Créer une association


COMMENT CREER UNE ASSOCIATION   


La France connaît le principe de la liberté d'association auquel il est attribué valeur constitutionnelle.

Ce principe est posé à l'article 2 de la loi de 1901:"Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.".


S t a t u t s









Si les statuts sont élaborés librement et adaptés aux nécessités de chaque association, les thèmes et rubriques suivants doivent être traités :

I   Constitution,

objet, siège social, durée

II  Composition

membres, conditions d’adhésion, perte de la qualité de membre 

III  Fonctionnement administratif

assemblées générales ordinaires et extraordinaires -compétence, convocation, conditions de quorum-,

conseil d‘administration -composition, compétence, convocation, conditions de quorum, renouvellement, vacance de postes-,Bu

reau -composition, compétence, renouvellement, vacance de postes-,

Président compétence, renouvellement-,

Règlement intérieur

IV Fonctionnement financier

cotisations, autres ressources de l’association,

prise en charge de frais du Bureau

V: Dissolution

conditions, formes, attribution des actifs


Assemblée

générale constitutive



Ne pas oublier de faire approuver les statuts par une assemblée générale constitutive qui met en place un conseil d'administration qui peut désigner un bureau qui élit le président

Une assemblée générale doit aussi être prévue pour la modification des statuts


Déclaration



Déposer à la préfecture : les statuts, le compte rendu de l'assemblée générale constitutive mais aussi le formulaire de déclaration, dûment complété et signé .

Ouvrir, dès cette démarche, le registre spécial composé de feuillets numérotés, qui doivent rester indissociables et sur lequel devront être portés tous les actes relatifs à la vie de l'association (création, modifications de statuts, dissolution) .

Prévoir à cette occasion aussi, le registre des délibérations où seront consignés tous les actes des assemblées générales et comptes rendus.

Après la parution au journal officiel (un mois au plus tard après le dépôt, en général, l’association peut fonctionner pleinement. Elle existe alors juridiquement.

Eviter de prendre avant des engagements importants.