Comptabilité I


   LA COMPTABILITE D'UNE ASSOCIATION -- I --   Généralités   


Même si la loi du 1er jullet 1901 ne fixe aucune obligation, toutes les associations, doivent tenir une comptabilité. Il doit cependant être tenu compte, pour apprécier la forme et l'importance de celle-ci, de la taille de l’association, de la nature et de l'importance de ses ressources (cotisations, subventions, don,…), de son activité mais encore d’une éventuelle activité lucrative.


L'obligation peut trouver sa source dans les statuts de l’association, soit en raison d'une délibération de l’assemblée générale, soit en conséquence d'une demande de l'autorité administrative, notamment en ce qui concerne les associations reconnues d’utilité publique.

Par ailleurs, une association ayant une activité commerciale ou une activité imposable (à l’IS ou à la TVA notamment), est obligée de tenir une comptabilité.


Enfin, il peut être exigé que les comptes d'une association soient contrôlés par un commissaire aux comptes. Cela vise le bilan, le compte de résultat et l’annexe (formant ensemble les comptes annuels). Le commissaire a pour mission de certifier ces comptes, avec ou réserves. Il peut aussi refuser de les certifier. Il doit informer le parquet, lorsque ce refus est fondé sur l’existence de faits délictueux.


Texte de base



La responsabilité

civile



Règlement n° 99.01 du 16 février 1999 adopté par le Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables ») relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. >>>


Il convient de rappeler ici la responsabilité civile des instances dirigeantes des associations. Si le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation, il peut se montrer très sévère à l'encontre de dirigeants d’association n'ayant pas apporté à la gestion des affaires de l’association toute la diligence nécessaire, dans le strict respect des règles légales..

(Cf autre dossier)