Assemblée générale (Article 10 des statuts)

Pour délibérer valablement, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire du Conseil d'Administration doit rassembler un nombre d'associations présentes ou représentées au moins égal à la moitié des associations membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut se tenir immédiatement après la clôture de la précédente avec les membres présents ou représentés, et délibérer valablement.