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Dernière mise à jour
le 10/12/2018

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Informations légales

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C.C.A.P

COMITE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE PUYRICARD

Demande d'informations au CCAP, par mel


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Lettre de diffusion rapide
du CCAP de PUYRICARD
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La lettre n° 44 est parue


Extrait des statuts


Article 2 des statuts

Peut être membre du CCAP toute association existante ou pouvant exister à condition que :

     -     son siège social soit situé sur le terroir de Puyricard ainsi son activité principale, sauf cas exceptionnel,

     -     ses statuts soient régis par la loi de 1901,

     -     ses activités présentent un intérêt d'ordre général,

     -     sa cotisation annuelle, fixée par le Conseil d'administration, ait été acquittée.


Article 7 des statuts

Toute nouvelle adhésion en qualité de membre du CCAP est enregistrée par le Bureau en cours d'année, puis approuvée par le Conseil d'administration à la majorité de ses membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale ordinaire. C'est après cette approbation par le Conseil d'administration entérinée par l'assemblée générale ordinaire que cette nouvelle adhésion devient de plein droit effective.


Article 8 des statuts

Pour une association la qualité de membre se perd :

     - par démission,

     - par radiation prononcée par le Conseil d'administration réuni en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) à la majorité des 2/3 des associations membres présentes ou représentées.


Article 30 des statuts

L'adhésion d'une association au CCAP est un acte volontaire. Elle est annuelle et renouvelable par tacite reconduction.

L'association donne une copie de ses statuts au CCAP et la composition de son comité directeur ainsi que tous changements pouvant intervenir dans ces documents.


Comment devenir membre ?


Il faut adresser une demande d'adhésion au Président du Comité de Coordination des Associations de .PUYRICARD.

Cette demande sera soumise à l’assemblée générale pour approbation. 


Cotisation


Le montant de la cotisation  est de 37 Euros par an.

Elle est payable par chèque à l'ordre du CCAP.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.